Conditions d'utilisation

1. Qui peut utiliser Pozelle

Pozelle n'est pas destinée aux enfants. L'âge minimum est de 13 ans aux États-Unis et de 16 ans dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, ou plus si la loi de ton pays l'exige. Nous supprimons les données dont nous apprenons qu'elles ont été collectées auprès d'une personne trop jeune. Si tu utilises Pozelle pour quelqu'un d'autre, tu confirmes y être autorisé(e).

2. Ce que fait Pozelle

Pozelle propose des effets (lumière, couleurs, rendu d'appareil) qui s'appliquent à ta photo, et des templates qui créent une nouvelle scène avec toi dedans. Pour créer l'image, la photo que tu choisis est envoyée de façon sécurisée à nos prestataires de génération d'images par intelligence artificielle, dont des modèles de Google, par l'intermédiaire de notre serveur. Nous ne conservons pas ta photo, ton résultat ni ta demande sur nos serveurs au-delà du traitement. Ton historique de créations reste sur ton téléphone. Les images créées sont générées par IA et peuvent être signalées comme telles lorsque la loi l'exige.

3. Tes contenus et tes droits

• Tu restes propriétaire de tes photos. Tu peux utiliser librement les images que tu crées, mais leur statut juridique varie selon les pays : une image générée par IA n'est pas forcément protégée par le droit d'auteur, et nous ne garantissons pas qu'elle soit libre de tout droit de tiers.
• Tu nous accordes une licence limitée et révocable pour traiter tes photos uniquement afin de faire fonctionner Pozelle (les envoyer à nos prestataires, puis te renvoyer le résultat).
• Tu dois avoir le droit d'utiliser chaque photo envoyée, y compris l'accord des personnes qui y apparaissent.
• Interdit : les images de mineurs sans accord vérifiable d'un parent ou tuteur, tout contenu sexualisé impliquant des mineurs, la nudité, les deepfakes sans consentement, le harcèlement, la haine, et tout contenu illégal ou contraire aux droits d'autrui.
• Tu es seul(e) responsable des photos que tu envoies et des images que tu crées. Dans la limite de la loi, tu nous garantis contre les réclamations de tiers liées à ton usage abusif de Pozelle.
• Nous pouvons bloquer ou refuser un contenu ou un accès à notre discrétion.

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas contourner les limites techniques, les limites quotidiennes de créations ou les limites d'abonnement ; à ne pas chercher à tester les failles du service ou à contourner ses protections ; à ne pas perturber le service ou ses prestataires ; à ne pas utiliser Pozelle à des fins illégales, diffamatoires ou qui portent atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui. Nous pouvons surveiller les abus, appliquer une modération automatique ou manuelle, et suspendre ou fermer un accès.

5. Abonnements, créations et paiement

• Les fonctions IA utilisent des créations, disponibles par abonnements hebdomadaires à renouvellement automatique et par packs de créations achetés via l'App Store d'Apple, gérés avec RevenueCat. Un effet ou un template = une création.
• Plus : 7,99 € par semaine, 5 créations par jour. Gold : 12,99 € par semaine, 10 créations par jour. Il n'y a pas d'abonnement annuel. Les prix varient selon le pays et la devise ; Apple affiche le prix exact avant l'achat.
• Essai gratuit. Un essai gratuit de 3 jours peut t'être proposé. Si tu ne résilies pas au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement hebdomadaire démarre automatiquement au prix indiqué.
• Créations du jour. Elles se renouvellent entièrement toutes les 24 heures, à partir de l'heure de ton abonnement. Elles ne se cumulent pas et ne sont pas reportées.
• Packs de créations (abonnés uniquement, par exemple 10, 25 ou 60) : achats ponctuels ajoutés à un solde séparé, qui n'est pas remis à zéro chaque jour. Ils ne sont pas remboursables une fois utilisés.
• La facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par Apple : Réglages › [ton nom] › Abonnements. Si tu résilies, l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.
• Remboursements. Nous ne remboursons pas directement ; Apple traite les demandes selon sa politique et les droits des consommateurs de ton pays.
• Nous pouvons changer les prix pour les périodes futures ; Apple te montre le nouveau prix avant le renouvellement et tu peux résilier avant son entrée en vigueur. Les taxes peuvent s'appliquer.

6. Contrôle des droits et limites

Pour vérifier ton abonnement, gérer tes créations et appliquer les limites quotidiennes, nous validons les données de transaction signées par Apple via RevenueCat et notre serveur. Nous pouvons aussi utiliser un identifiant anonyme généré par l'application, des métadonnées réseau pour prévenir les abus.

7. Services tiers

Pozelle s'appuie sur Apple (StoreKit) pour les paiements, RevenueCat pour la gestion des abonnements, notre hébergeur de serveur, et des prestataires de génération d'images par IA (dont des modèles de Google). Chacun a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; nous ne sommes pas responsables des services tiers.

8. Conditions propres à Apple

Ces conditions sont conclues entre toi et nous, pas avec Apple. Apple n'est responsable ni de Pozelle ni des images générées, et n'a aucune obligation de maintenance ou de support. Si l'app ne respecte pas une garantie applicable, tu peux le signaler à Apple pour obtenir le remboursement du prix d'achat. Tu dois respecter les règles d'utilisation d'Apple. Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire appliquer.

9. Propriété intellectuelle

Pozelle (logiciel, logo, templates, marque) appartient à Pozelle ou à ses concédants. Tu disposes d'une licence personnelle, limitée et non transférable pour l'utiliser sur tes appareils Apple. Il est interdit de copier, décompiler, modifier ou revendre l'app. Pour signaler une atteinte à un droit d'auteur, écris-nous avec l'œuvre concernée, le contenu litigieux, tes coordonnées et une déclaration de bonne foi ; nous pouvons retirer un contenu ou fermer l'accès en cas d'atteinte répétée.

10. Limites de garantie et de responsabilité

L'IA peut se tromper : les résultats peuvent ne pas répondre à tes attentes. Pozelle est fournie « en l'état », dans la limite permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au plus élevé du montant payé sur les 12 derniers mois ou de 100 €. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi, ni tes droits de consommateur impératifs.

11. Fin de l'utilisation

Tu peux arrêter d'utiliser Pozelle à tout moment et résilier ton abonnement chez Apple. Nous pouvons suspendre ou fermer ton accès en cas de violation, de risque de dommage ou pour des raisons légales.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur de la protection impérative de son pays de résidence. Avant tout litige, écris-nous. Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, declarer-un-litige@cm2c.net. Conformité export et sanctions : tu n'utilises pas Pozelle dans un pays visé par des sanctions ni si tu es une personne sanctionnée.

13. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; en cas de changement important, nous te le dirons dans l'app ou sur la fiche App Store. Continuer à utiliser Pozelle vaut acceptation. Une question ?